D   E   L   I   B   E   R   A   T   I   O   N   S
 

Année 2023
Séance du 2 mars
Séance du 10 mars
Séance du 24 août
Séance du 13 novembre
 

Année 2024
Séance du 15 février
Séance du 28 mars
Séance du 12 avril
Séance du 10 juin
Séance du 5 septembre
Séance du 3 octobre
Séance du 3 décembre
 
Année 2025
Séance du 6 février
Séance du 4 mars
Séance du 24 mars
Séance du 26 mai
Séance du 17 septembre
 
Délibération du 25/11/2025 - Contre-valeur 2026 au titre de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable
Délibération du 25/11/2025 - Contre-valeur 2026 au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif
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